1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») encadrent les ventes de mobilier intérieur et extérieur proposées sur halidaraveri.com à destination des consommateurs situés en France.
Elles ont pour objectif de présenter de manière claire les principales conditions applicables à la consultation du site, à la commande des produits, au paiement, à la livraison, à l’annulation ainsi qu’aux retours et remboursements.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations applicables à son achat. Les droits dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la législation applicable restent pleinement préservés.
2. Utilisation du site et informations fournies
Le site est destiné à permettre aux consommateurs de consulter les produits proposés et, lorsque les conditions de vente sont réunies, de passer une commande en ligne.
Lorsque des informations sont demandées dans le cadre d’une commande ou d’une prise de contact, le client s’engage à fournir des informations exactes et suffisamment à jour pour permettre le traitement de sa demande.
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent l’utilisation d’un compte, le client doit prendre des précautions raisonnables afin de préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler rapidement toute utilisation inhabituelle de son compte.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de présenter des informations claires. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement perturbé notamment en raison d’opérations techniques, de problèmes de réseau, de services tiers ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.
Ces dispositions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu du droit applicable.
3. Produits, disponibilité et prix
Nous apportons une attention particulière à la présentation des produits proposés sur le site, notamment concernant leurs descriptions, caractéristiques, dimensions, visuels et prix.
Les photographies sont destinées à présenter le produit de manière aussi fidèle que possible. De légères différences d’affichage peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé, les conditions d’éclairage ou les paramètres d’affichage.
La disponibilité des produits peut évoluer. L’ajout d’un article au panier ne constitue pas nécessairement une réservation définitive du stock. La commande doit suivre le processus de validation et de paiement prévu sur le site.
Les prix affichés correspondent aux montants applicables au moment de la commande, sous réserve des éventuelles erreurs manifestes et des règles impératives applicables aux consommateurs.
Pour les commandes concernées, les frais de livraison sont appliqués conformément aux conditions indiquées ci-dessous.
4. Commande et paiement
4.1 Processus de commande
Le parcours de commande comprend généralement les étapes suivantes :
sélection des produits ;
ajout des articles au panier ;
vérification du contenu de la commande ;
vérification des informations nécessaires à la livraison ;
validation de la commande ;
règlement selon les moyens de paiement proposés ;
traitement de la commande après confirmation du paiement.
Nous recommandons au client de vérifier attentivement les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total avant de finaliser son achat.
4.2 Moyens de paiement
Les moyens de paiement par carte disponibles sont :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
Aucun autre moyen de paiement n’est présenté comme disponible au titre des présentes CGV.
Le paiement est effectué dans un environnement destiné à protéger les informations nécessaires à la transaction. Selon les règles appliquées par la banque ou l’émetteur de la carte, une étape supplémentaire d’authentification peut être demandée.
Nous ne demandons jamais au client de transmettre par e-mail son mot de passe bancaire, son code de connexion bancaire, son numéro complet de carte ou son cryptogramme de sécurité.
5. Expédition et livraison
Les livraisons sont proposées dans toute la France.
Frais de livraison
Pour une commande inférieure à 159,99 €, les frais de livraison sont de 7,99 €.
À partir de 159,99 €, la livraison est offerte.
Préparation de la commande
Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés.
Une commande passée avant 18h00 commence son traitement le jour même. Une commande passée après 18h00 est reportée au jour ouvré suivant.
Les commandes passées un jour férié sont traitées à partir du jour ouvré suivant.
Transport
Selon les besoins de la commande, l’acheminement peut être assuré par un prestataire de transport approprié, notamment parmi les solutions disponibles pour l’expédition.
Le délai indicatif de transport est de 6 à 10 jours ouvrés.
Les informations disponibles concernant le suivi peuvent être utilisées pour consulter l’évolution de la livraison.
Pour connaître l’ensemble des modalités relatives à la préparation, au transport, au suivi et aux incidents de livraison, veuillez consulter Politique d’expédition.
Les situations telles qu’un colis endommagé, un colis non reçu, une erreur d’adresse, un retard ou une demande de modification ou d’annulation pendant le transport sont traitées conformément aux règles applicables et à la politique d’expédition.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix correspondants lorsqu’elles sont dues. Les formalités de dédouanement applicables sont prises en charge dans le cadre des modalités logistiques prévues. Le consommateur n’a normalement pas à régler à la livraison des frais de dédouanement ou autres frais supplémentaires liés à ces formalités.
6. Annulation d’une commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation en nous contactant dans les meilleurs délais.
L’e-mail constitue le moyen privilégié pour transmettre une demande d’annulation. Le client peut également nous contacter par téléphone pour obtenir des informations complémentaires.
Afin de retrouver la commande concernée, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée par la procédure ordinaire d’annulation. Toutefois, cette situation ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation applicable, notamment lorsque ceux-ci permettent une rétractation ou un retour.
Lorsqu’une annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué en principe via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut dépendre de la banque ou de l’établissement financier concerné.
Les modalités complémentaires sont présentées dans Politique d’annulation de commande.
7. Retours et remboursements
7.1 Retour des produits
Nous proposons une procédure de retour pour les commandes éligibles. Nous ne proposons pas d’échange direct : lorsqu’un autre produit est souhaité, la solution consiste généralement à effectuer un retour selon les conditions applicables puis à passer une nouvelle commande.
En complément des droits légaux dont dispose le consommateur, une demande de retour peut généralement être présentée dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions prévues par la politique de retour.
Ce délai commercial de 30 jours ne remplace ni ne réduit les droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier en application de la législation française ou européenne, notamment le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
7.2 Produit endommagé ou incorrect
Lorsqu’un produit reçu est endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client peut nous contacter afin que la situation soit examinée et traitée conformément aux règles applicables.
Selon les circonstances, un remboursement total ou partiel peut être proposé lorsque celui-ci est justifié.
7.3 Conditions de retour
Le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées dans le cadre de la procédure de retour.
Lorsqu’un produit a été endommagé après sa réception du fait du consommateur ou lorsque les conditions applicables au retour ne sont pas respectées, le remboursement peut être affecté dans les limites permises par la législation applicable.
Les retours liés à un problème de qualité ou à un dommage imputable au transport peuvent, lorsqu’ils sont éligibles, être traités sans frais pour le consommateur selon les modalités applicables.
Pour les retours volontaires, certains frais peuvent être applicables, notamment lorsqu’une déduction de frais de transport est prévue par la politique concernée.
7.4 Remboursement
Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, le remboursement est en principe initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le délai d’apparition effective des fonds peut ensuite varier selon la banque ou l’établissement financier.
Les conditions détaillées sont disponibles dans Politique de retour et de remboursement.
8. Protection des données personnelles
Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles utilisées dans le cadre de nos activités.
Les données nécessaires au traitement des commandes, à la communication avec les clients et au fonctionnement du site sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables.
Nous veillons à ce que les données personnelles soient utilisées uniquement dans le cadre des finalités prévues et avec les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits relatifs à leurs données personnelles, notamment concernant leur accès, leur rectification, leur effacement ou les autres droits applicables selon la situation.
Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la protection des données et à l’exercice de ces droits sont présentées dans les documents d’information consacrés à la protection des données.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont appliquées dans le respect des règles impératives qui peuvent être applicables à la relation entre le vendeur et un consommateur.
Nous privilégions, lorsque cela est possible, une résolution amiable des difficultés rencontrées dans le cadre d’une commande.
En cas de question ou de désaccord, le consommateur peut nous contacter afin de nous permettre d’examiner la situation et de rechercher une solution appropriée.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de priver le consommateur des droits ou protections qui lui sont impérativement accordés par le droit français ou le droit de l’Union européenne.
Les règles relatives à la protection des consommateurs, au droit de rétractation, aux garanties légales et aux autres droits impératifs restent applicables lorsqu’elles concernent la situation du consommateur.
10. Contact
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation ou un retour, nous vous invitons à nous contacter en priorité par e-mail.
E-mail : team@halidaraveri.com
Téléphone : +1 (408) 691-4387
Adresse : 14470 Fruitvale Ave, Saratoga CA 95070, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Site internet : halidaraveri.com
Zone de livraison : France entière.