1. Objet et domaine d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de mobilier intérieur et extérieur proposées sur halidaraveri.com aux consommateurs résidant en France.
Elles ont notamment pour vocation de présenter les principales règles applicables à l’utilisation du site, à la sélection et à la commande des produits, au paiement, à la livraison ainsi qu’aux procédures d’annulation, de retour et de remboursement.
En confirmant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations et conditions applicables à son achat.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet de supprimer ou de restreindre les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
2. Utilisation du site et exactitude des informations communiquées
Notre site permet aux consommateurs de consulter les produits disponibles et, lorsque les conditions applicables sont réunies, d’effectuer leurs achats en ligne.
Lorsque certaines informations sont nécessaires pour passer une commande ou nous contacter, le client doit fournir des renseignements exacts, complets et suffisamment à jour afin de permettre le traitement correct de sa demande.
Lorsque la création et l’utilisation d’un compte sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités, le client doit prendre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de ses identifiants et nous signaler rapidement toute activité inhabituelle ou non autorisée.
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et présenter des informations claires et actualisées. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques ou de réseau, de services fournis par des tiers ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.
Ces dispositions ne sauraient limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou restreinte.
3. Produits, stocks et prix
Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible concernant les produits proposés, notamment leurs descriptions, caractéristiques, dimensions, photographies et tarifs.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à représenter les produits de manière fidèle. Néanmoins, l’apparence d’un produit peut légèrement varier en fonction de l’écran utilisé, des conditions d’éclairage ou des paramètres d’affichage.
La disponibilité des articles peut évoluer à tout moment. Le simple fait d’ajouter un produit au panier ne garantit donc pas à lui seul la réservation définitive du stock. La commande doit être validée et le paiement effectué conformément au processus prévu sur le site.
Les prix affichés au moment de la validation de la commande constituent les montants applicables à l’achat, sous réserve des dispositions impératives applicables et des éventuelles erreurs manifestes.
Pour les commandes concernées, les frais de livraison sont calculés conformément aux conditions précisées ci-dessous.
4. Commandes et règlement
4.1 Étapes de commande
La passation d’une commande comprend généralement les étapes suivantes :
sélection des produits ;
ajout des articles au panier ;
contrôle du contenu du panier ;
vérification des informations nécessaires à la livraison ;
validation de la commande ;
paiement à l’aide de l’un des moyens proposés ;
prise en charge de la commande après confirmation du paiement.
Avant de finaliser son achat, le client est invité à vérifier attentivement les références sélectionnées, les quantités, l’adresse de livraison ainsi que le montant total à payer.
4.2 Moyens de paiement acceptés
Les paiements par carte disponibles sont les suivants :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
Aucun autre mode de paiement n’est présenté comme disponible dans le cadre des présentes CGV.
Le paiement est effectué au moyen d’un environnement destiné à assurer la protection des données nécessaires à la transaction. En fonction des procédures mises en œuvre par la banque ou l’émetteur de la carte, une authentification supplémentaire peut être requise avant la validation du paiement.
Nous ne demandons jamais au client de communiquer par e-mail son mot de passe bancaire, ses identifiants bancaires, le numéro complet de sa carte ou son code de sécurité.
5. Expédition et livraison
Nous proposons actuellement la livraison sur l’ensemble du territoire français.
Frais de livraison
Pour une commande dont le montant est inférieur à 159,99 €, les frais de livraison s’élèvent à 7,99 €.
À partir de 159,99 €, la livraison est gratuite.
Préparation de la commande
Le délai habituel de préparation est compris entre 1 et 3 jours ouvrés.
Toute commande passée avant 18h00 commence normalement à être traitée le jour même.
Lorsqu’une commande est passée après 18h00, son traitement débute généralement le jour ouvré suivant.
Les commandes enregistrées pendant un jour férié sont prises en charge à compter du prochain jour ouvré.
Transport
En fonction des caractéristiques et des besoins de la commande, son acheminement peut être confié à un prestataire de transport approprié parmi les solutions disponibles.
Le délai indicatif de transport est de 6 à 10 jours ouvrés.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être utilisées afin de consulter l’état d’avancement de la livraison.
Pour consulter les règles détaillées relatives à la préparation, au transport, au suivi et à la gestion des éventuels incidents de livraison, veuillez vous reporter à notre Politique d’expédition.
Les situations telles qu’un colis endommagé, une non-réception, une adresse incorrecte, un retard ou une demande de modification ou d’annulation pendant le transport sont traitées conformément à la réglementation applicable et aux dispositions de notre politique d’expédition.
Les taxes applicables sont incluses dans le prix lorsqu’elles sont dues. Les formalités douanières applicables sont gérées dans le cadre des modalités logistiques prévues. En règle générale, aucun paiement supplémentaire relatif au dédouanement ou à des frais similaires ne devrait être demandé au consommateur au moment de la livraison.
6. Annulation d’une commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut nous contacter afin de demander son annulation dans les meilleurs délais.
L’e-mail constitue le moyen privilégié pour transmettre une demande d’annulation. Le client peut également nous joindre par téléphone s’il souhaite obtenir des précisions complémentaires.
Pour permettre l’identification rapide de la commande, il est recommandé de communiquer son numéro ainsi que toute information utile à son identification.
Après l’expédition, une commande ne peut généralement plus être annulée par la procédure ordinaire d’annulation.
Toutefois, l’expédition ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi, notamment lorsque les dispositions applicables lui permettent d’exercer un droit de rétractation ou de demander un retour.
Lorsqu’une annulation est acceptée et donne lieu à un remboursement, celui-ci est normalement effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat. Le délai d’apparition des fonds sur le compte dépend ensuite des délais de traitement de la banque ou de l’établissement financier concerné.
Les conditions complémentaires figurent dans notre Politique d’annulation de commande.
7. Retours et remboursements
7.1 Modalités de retour
Nous mettons à disposition une procédure de retour pour les commandes qui remplissent les conditions applicables.
Nous ne proposons pas de système d’échange direct. Lorsqu’un client souhaite obtenir un produit différent, la procédure consiste généralement à retourner l’article initial conformément aux règles applicables, puis à effectuer une nouvelle commande.
En complément des droits légaux du consommateur, un retour peut généralement être demandé dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues par notre politique de retour.
Cette période commerciale de 30 jours ne remplace pas et ne réduit pas les droits impératifs conférés au consommateur par la réglementation française ou européenne, notamment le droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique.
7.2 Produit reçu endommagé ou non conforme à la commande
Si le produit livré arrive endommagé ou ne correspond pas à la commande passée, le client peut nous contacter afin que nous puissions examiner la situation et apporter une réponse conforme aux règles applicables.
Selon les circonstances et lorsque les conditions sont réunies, un remboursement total ou partiel peut notamment être envisagé.
7.3 Conditions applicables aux retours
Le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées dans le cadre de la procédure de retour.
Lorsque le produit a été détérioré après sa réception du fait du consommateur ou lorsque les exigences applicables à la restitution ne sont pas respectées, le montant du remboursement peut être affecté dans les limites permises par la législation en vigueur.
Lorsque le retour est dû à un problème de qualité ou à un dommage imputable au transport, il peut, lorsqu’il répond aux conditions applicables, être effectué sans frais pour le consommateur.
Dans le cadre d’un retour volontaire, certains frais peuvent être supportés par le client, notamment lorsqu’une déduction correspondant aux frais de transport est prévue par la politique applicable.
7.4 Traitement du remboursement
Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Le temps nécessaire pour que les fonds soient effectivement crédités peut ensuite varier selon les délais de traitement de la banque ou de l’établissement financier concerné.
Les conditions détaillées sont présentées dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Protection des données personnelles
Nous accordons une attention particulière au traitement et à la protection des données personnelles utilisées dans le cadre de nos activités.
Les informations nécessaires à l’exécution des commandes, aux échanges avec les clients et au bon fonctionnement du site sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises pertinentes.
Nous veillons à ce que les données personnelles soient utilisées uniquement pour les finalités prévues et avec les garanties exigées par la réglementation applicable.
Dans les conditions prévues par la loi, les personnes concernées peuvent exercer différents droits sur leurs données personnelles, notamment des droits relatifs à l’accès, à la rectification, à l’effacement et, selon les circonstances, à d’autres mécanismes de protection.
Les informations détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation, la sécurité des données et l’exercice des droits sont présentées dans nos documents consacrés à la protection des données personnelles.
9. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont appliquées dans le respect des dispositions impératives susceptibles de régir la relation entre le vendeur et le consommateur.
Lorsque cela est possible, nous privilégions la recherche d’une solution amiable en cas de difficulté liée à une commande.
En cas de question, de réclamation ou de désaccord, le consommateur peut nous contacter afin que nous puissions examiner la situation et tenter d’y apporter une solution adaptée.
Aucune clause des présentes CGV ne vise à supprimer ou à restreindre les droits ou protections impératifs dont bénéficie le consommateur en application du droit français ou du droit de l’Union européenne.
Les règles relatives à la protection des consommateurs, au droit légal de rétractation, aux garanties légales et aux autres droits obligatoires continuent de s’appliquer lorsqu’elles sont pertinentes pour la situation concernée.
10. Nous contacter
Pour toute question relative à une commande, à un paiement, à une livraison, à une annulation ou à un retour, nous vous recommandons de nous contacter en priorité par e-mail.
E-mail : team@halidaraveri.com
Téléphone : +1 (408) 691-4387
Adresse : 14470 Fruitvale Ave, Saratoga CA 95070, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Site internet : halidaraveri.com
Zone de livraison : France entière.